Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter attentivement ces conditions qui encadrent l’usage du site Merovaxelio.
8 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation, lesquelles peuvent évoluer. Merci de les consulter régulièrement.
Définitions
Les termes ci-après ont la signification suivante dans ces CGU.
- Utilisateur désigne toute personne naviguant ou utilisant les outils proposés sur Merovaxelio.
- Contenu signifie toute information, outil ou document accessible ou téléchargeable.
- Formulaire désigne toute interface permettant d’envoyer des données ou des retours.
- Données désigne les informations personnelles ou techniques collectées.
Utilisation des services
L’accès et l’utilisation sont réservés à des personnes majeures ou ayant l’accord de leur responsable légal.
Âge
Seuls les utilisateurs de plus de 16 ans ou bénéficiant de l’accord parental peuvent utiliser les services interactifs.
Aucune collecte de données ne vise les mineurs.
Engagement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles du site.
- Respecter la courtoisie lors des échanges avec l’équipe ou la communauté.
- N’envoyer aucune donnée fallacieuse ou intentionnellement trompeuse.
- Signaler tout contenu suspect ou inadapté aux gestionnaires du site.
- Respecter les droits et la confidentialité d’autrui.
Usages interdits
Le site doit rester conforme à la loi et à l’ordre public.
- Utiliser le site pour transmettre des publicités ou sollicitations non sollicitées.
- Détourner les outils pour accéder frauduleusement à des données d’autrui.
- Porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité, ou à la disponibilité du site.
- Diffuser ou inciter à des propos haineux, diffamatoires ou discriminatoires.
- Publier des contenus contraires à la loi française et européenne.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils et éléments présents sur le site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenu utilisateur
Les messages ou contributions publiques restent sous la responsabilité de leur auteur.
Droits sur votre contribution:
Vous pouvez demander la suppression de tout message publié dans les espaces communautaires.
Respect de la vie privée et données personnelles
Vos données sont traitées dans le respect du RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations. Politique de confidentialité
Avertissement et limitation de responsabilité
Les contenus proposés sont à visée informative et ne remplacent pas un conseil professionnel.
Limitation de responsabilité
Merovaxelio ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des informations.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation liée à l’usage non conforme du contenu.
Résolution des litiges
En cas de différend, une démarche amiable est à privilégier.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de France.
Résiliation
Le site peut résilier l’accès à tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être ajustées. L’utilisateur en sera informé lors de sa visite.
Divisibilité
Si une clause est jugée non applicable, le reste des conditions demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Cet accord exprime l’ensemble des obligations entre Merovaxelio et l’utilisateur.
Contact et réclamations
Pour toute information, contactez-nous via la page dédiée.
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Téléphone: +33 1 43 44 85 06
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Date d’effet: 8 avril 2026
Version: 1.1